« Perdre son permis », c’est-à-dire ne plus pouvoir conduire un véhicule motorisé nécessitant un permis de conduire, est la conséquence de différentes sanctions : rétention du permis de conduire, suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire ou invalidation du permis de conduire. Selon la situation, les conditions de récupération ne sont pas identiques.
L’invalidation est notifiée par lettre recommandée 48SI.
Que signifie, concrètement une invalidation du permis de conduire ?
Votre permis est invalidé à partir du moment où votre solde de points est à 0.
Pour mémoire, nous vous rappelons que vous perdez 8 points maximum quand vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Par contre, plusieurs infractions commises dans un laps de temps plus ou moins long se cumulent.
Exemple sur la même semaine : 3 points pour non-respect du port de la ceinture + 4 points pour non-respect d’un arrêt au feu rouge + 3 points pour stationnement dangereux : vous avez bien perdu 10 points sur votre permis de conduire. Attention, cette règle est valable même si plusieurs infractions sont commises sur une même journée (mais pas en même temps).
Vous recevez votre lettre recommandée 48SI vous informant que votre solde de points est nul et que votre permis de conduire n’est plus valide
À réception de ce courrier, vous avez l’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis
Vous avez 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture de votre département
Vous avez obligation d’informer votre assurance auto par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification
À noter : Une invalidation de votre permis de conduire voiture entraine une impossibilité de conduire tout autre véhicule pour lequel vous possédez un permis (moto par exemple).
Cette invalidation vous interdit de conduire pendant 6 mois minimum ; 1 an en cas de récidive. Le délai débute à partir du moment où vous remettez votre permis de conduire à la préfecture de police.
Attention : Si vous ne respectez pas cette interdiction et que vous conduisez alors que votre permis est invalidé, vous vous exposez à des sanctions pénales lourdes .
Une fois le délai d’interdiction de conduire écoulé, la récupération du permis de conduire dépend de votre situation : jeune conducteur en permis probatoire ou conducteur confirmé.
Jeune conducteur : comment récupérer son permis ?
Étape 1 : passer un examen psychologique payant, auprès d’un psychologue référencé sur le site de votre préfecture : un entretien individuel, des tests psychotechniques.
Vous pouvez passer cet examen avant la fin de votre période d’interdiction de conduire.
Étape 2 : passer un contrôle médical , auprès d’un médecin agréé par votre préfecture. Attention, si votre permis est invalidé en raison d’une perte de points consécutive à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, cette visite médicale sera à réaliser auprès d’une commission médicale. Cette visite médicale est payante et à votre charge.
Si l’avis médical est favorable, vous pouvez passer à l’étape 3.
Étape 3 : vous inscrire pour repasser votre permis de conduire. Vous devez vous rendre sur le site de l’ ANTS et fournir les documents suivants : photo d’identité, justificatif de domicile, photocopie d’une pièce d’identité, et votre avis médical favorable.
Étape 4 : repasser votre (ou vos) permis de conduire : vous devez repasser l’épreuve théorique du Code de la route dans l’auto-école de votre choix. Puis toutes les épreuves pratiques de chaque catégorie de permis invalidée.
À noter : Une fois l’examen théorique et pratique obtenus, vous obtenez un permis probatoire pendant 3 ans.
Conducteur titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans : quelle est la procédure de récupération ?
Les étapes 1, et 2 restent identiques.
Étape 3 : vous devez également vous inscrire à l’examen du permis de conduire sur le site de l’ANTS, mais dans un délai de 9 mois à partir du moment où la préfecture vous a remis votre permis.
En effet, si votre permis est invalidé alors que vous êtes un conducteur confirmé, vous repasserez uniquement l’épreuve théorique du Code de la route, sous réserve que votre permis ait été invalidé pour une période inférieure à 1 an.
Si vous dépassez ce délai de 9 mois vous devrez repasser les 2 épreuves du permis de conduire.
À noter : Une fois l’examen théorique et/ou pratique obtenu(s), vous obtenez un permis probatoire pendant 3 ans.
Important : dans les deux cas, si vous voulez gagner du temps, sachez que vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis de conduire pendant la période d’interdiction de conduire.
Comment éviter une invalidation de son permis de conduire ?
Il est évident que la meilleure solution pour éviter une invalidation de son permis est de respecter les règles de conduite et de ne pas commettre d’infractions à la sécurité routière. En pratique, ce n’est pas toujours si simple.
Réagissez dès que vous perdez des points
À partir du moment où vous perdez 3 points (pour les conducteurs confirmés) ou 2 points (pour les jeunes conducteurs), vous pouvez vous inscrire à un stage volontaire de récupération de points . Ce stage, accessible une fois par an, vous permet de récupérer immédiatement 4 points maximum. Un bon moyen pour sécuriser votre permis de conduire.
Consultez régulièrement votre solde de points
En effet, si vous choisissez une récupération automatique de vos points, il est difficile de se souvenir des dates et délais de récupération. Cumuler une nouvelle infraction peut mettre votre permis en danger. Vous pouvez consulter régulièrement et gratuitement le site Télépoints pour savoir où vous en êtes.
Attention : il y a un décalage entre le temps de l’infraction commise et la perte effective de points. L’infraction commise 48h plus tôt ne sera pas prise en compte au moment de la consultation.
L’ESSENTIEL À RETENIR
-
Une invalidation de permis de conduire signifie que votre solde de points est à 0
-
Cette invalidation est souvent de 6 mois. 1 an en cas de récidive
-
Vous ne pouvez conduire aucun véhicule à moteur nécessitant un permis pendant la durée de l’invalidation
-
La procédure de récupération comprend tout d’abord des tests psychotechniques et un examen médical
-
Selon votre situation (jeune conducteur ou non) vous devrez repasser tout ou partie des épreuves du permis de conduire
-
Une fois votre nouveau permis obtenu, vous serez en période probatoire pendant 3 ans