Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se découpe en 2 grandes catégories : le stage qui permet de récupérer des points, et celui qui est imposé, mais qui ne permet pas de créditer de points sur son permis de conduire. Pourtant, les animateurs, le contenu, les tarifs… sont identiques. 

Nous vous proposons ici un tour d’horizon sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour vous aider à y voir plus clair. 

| Réaliser un stage de sécurité routière pour récupérer des points
| Cas particulier : récupérer des points quand on est jeune conducteur
| Réaliser un stage pour éviter une sanction judiciaire
| Réaliser un stage en complément d'une peine
| Stage de sensibilisation : les éléments importants à retenir

Tout conducteur confirmé, c'est-à-dire un conducteur ayant son permis de conduire depuis au moins 3 ans (ou 2 ans dans le cadre d'un apprentissage en conduite accompagnée) peut décider de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière à partir du moment où il considère que son solde de points est trop bas.

Bénéfices : 

Un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points maximum dans la limite des 12 points du permis de conduire.

Quand faire un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière ?

Selon l'usage que chacun a de son véhicule, et notamment si le conducteur l’utilise quotidiennement dans le cadre de ses activités professionnelles, le besoin d’effectuer un stage sera probablement différent.

Cependant, un solde de points inférieur ou égal à 4 met réellement le permis de conduire en danger. 

Lorsque le solde de points est égal à 8, le stagiaire optimise la procédure de récupération de points puisqu’à l'issue de la formation le solde repasse à 12 points.  

Les jeunes conducteurs en permis probatoire sont soumis à un régime particulier de récupération de points .

S’ils perdent 1 ou 2 points, ils peuvent s'inscrire à un stage volontaire de récupération de points ou attendre la procédure de récupération automatique.

À partir du moment où le jeune conducteur perd 3 points ou plus sur son permis de conduire, il reçoit un courrier 48N . Ce courrier l'oblige à effectuer un stage dans un délai de 4 mois.

• Il doit s'inscrire lui-même au stage de récupération de points

• Il prend en charge le coût du stage. Cependant l'amende liée à l'infraction lui sera remboursée à l'issue du stage.

• S'il n'effectue pas ce stage dans le délai imparti, il risque des sanctions plus importantes : une amende pouvant aller jusqu'à 750€ et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Bénéfices :

Le jeune conducteur pourra récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite autorisée à son statut.

Exemple : un jeune conducteur perd 3 points la première année suivant l’obtention de son permis de conduire. Il effectue son stage obligatoire. Il ne récupère que 3 points (et non 4), son solde maximum de points sur son permis la première année n’étant que de 6.

En cas d'infraction au Code de la route grave (alcool au volant, conduire sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite…), le procureur de la République peut proposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en remplacement de sanctions comme une amende ou une suspension de permis par exemple.

Dans le cadre d’infractions routières graves jugées comme délit (conduite en état d’ivresse et récidive, conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite…), le contrevenant est jugé au tribunal. En complément d’autres sanctions, le juge peut imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Conditions requises :

• Être en possession du relevé de condamnation pénale
  

Inscription :

• Le stage doit être effectué dans un centre agréé par la préfecture de police. 

• Il peut être réalisé n'importe où sur le territoire français. En effet il n’est pas obligé d'effectuer ce stage dans son département ou sa ville de résidence.

• Au moment de l'inscription, il faut cocher la case n°4 précisant que c’est un stage en complément d’une peine.

Bénéfices :

Ce stage ne permet pas de récupérer de points sur son permis de conduire. 

Si le permis n’est pas annulé (c’est-à-dire un solde de points = à 0 suite aux infractions commises), il sera possible d’effectuer un autre stage de récupération de points sans contrainte de délai.

• Ce stage est réparti sur 2 jours, obligatoirement consécutifs : 2 x 7 heures de formation

• Pour valider le stage, il faut suivre la formation dans son intégralité, sans retard ni absence

• Aucun examen ne sera à passer à l’issue des 2 jours

• Le stage est encadré par un formateur, expert en sécurité routière et un psychologue

• Quel que soit le type de stage, il a pour objectif de faire changer les comportements du conducteur. Il se compose d’études de cas d’accidents, d’exposés et de questionnaires d’auto-évaluation.

• Une participation active sera demandée aux stagiaires