À partir du moment où vous obtenez votre permis de conduire, vous faites partie de la catégorie des jeunes conducteurs. À ce titre, vous êtes détenteur d’un permis probatoire pendant 2 ou 3 ans. Si vous commettez une infraction au Code de la route entrainant la perte de 3 points ou plus sur votre permis de conduire, vous recevrez une lettre 48N.
Envoyée par recommandé directement par le ministère de l’Intérieur, elle est à prendre très au sérieux.
Que dit ce courrier ?
Ce courrier officiel vous est envoyé uniquement si vous êtes
en possession d’un permis probatoire, c’est-à-dire un permis de conduire obtenu depuis moins de 2 ou 3 ans :
Vous avez passé votre permis en
conduite accompagnée : vous êtes jeune conducteur pendant
2 ans.
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La première année vous avez 6 points
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Au bout de 12 mois, vous êtes crédité de 3 points supplémentaires
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Au bout de 24 mois, 3 points supplémentaires seront ajoutés, ce qui portera votre solde de points à son maximum de 12.
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Vous avez passé votre permis de conduire de façon
classique ou en conduite supervisée : vous êtes jeune conducteur pendant
3 ans.
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La première année vous avez 6 points
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Au bout de 12 mois, vous êtes crédité de 2 points supplémentaires
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Au bout de 24 mois : +2 points
Au bout de 36 mois, 2 points seront ajoutés, ce qui portera votre solde de points à son maximum de 12.
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(sous réserve de n’avoir commis aucune infraction au Code de la route).
Dans ce courrier vous retrouverez les informations suivantes :
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La date et l’heure du procès-verbal, suite à l’infraction au Code de la route commise
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Le nombre de points retirés, le solde de points et la date à laquelle ce solde a été constaté
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Attention : Si vous avez commis une autre infraction entre la date indiquée sur le courrier et la date de réception, le solde indiqué dans ce courrier n’est bien évidemment plus valable
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Votre obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permettra de récupérer 4 points maximum, dans la limite du plafond affecté à votre permis
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Les sanctions qui vous seront appliquées si vous ne vous inscrivez pas à un stage de récupération de points
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Les informations vous permettant d’accéder au service Télépoints , le site officiel vous permettant de suivre l’évolution de votre nombre de points
À noter : Le délai de réception de la lettre 48N est variable selon les départements. Dans une grande majorité des cas, vous recevrez votre courrier dans un délai de 2 à 3 mois après avoir payé l’amende.
Tant que vous n’avez pas reçu votre courrier, vous ne pouvez pas vous inscrire au stage.
Qu’est-ce qu’un stage obligatoire de récupération de points ?
Pendant 2 jours consécutifs (2 x 7 heures), les usagers ayant commis une ou plusieurs infractions vont être sensibilisés aux dangers de la route.
Encadrés par un expert de la sécurité routière et un psychologue diplômé, des études de cas, des exposés et des questionnaires d’auto-évaluation vont sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et prévenir les comportements dangereux : vitesse, alcool et stupéfiants.
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Ce stage, même s’il est obligatoire, est totalement à vos frais. Le prix moyen constaté est de 250 €.
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Il n’y aura aucun examen ni évaluation des connaissances.
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Votre présence est obligatoire sur tout le temps du stage. Si vous arrivez en retard, les formateurs vous refuseront probablement l’accès au stage et vous devrez vous réinscrire.
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À la fin des 14 heures de stage, vous récupérerez votre attestation. Un double sera envoyé au Préfet, permettant de créditer votre permis du nombre de points récupérés.
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Vous récupérerez également un formulaire de demande de remboursement de l’amende et les modalités pour être remboursé.
Attention : Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas l’obligation de stage ?
Votre stage est à effectuer dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception de la lettre 48N.
En cas de non-respect de l’obligation à effectuer ce stage, vous serez convoqué par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) et les sanctions seront beaucoup plus conséquentes :
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Une amende forfaitaire de 135 €
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Une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum
Mémo : quelques exemples d’infractions à 3, 4 ou 6 points
- Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
- Défaut de port de la ceinture de sécurité
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
- Refus de priorité
- Non-respect d’un feu rouge, d’un stop, ou d’un cédez-le-passage
- Circulation en sens interdit
Attention : perdre 6 points la première année de votre permis de conduire amènera votre solde de points à 0, soit l’annulation de votre permis de conduire.
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants
- Non-respect d'une priorité pour un piéton
L’ESSENTIEL À RETENIR
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La lettre 48N est envoyée uniquement aux jeunes conducteurs en permis probatoire quand ils perdent 3 points ou plus sur leur permis de conduire
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Elle impose au jeune conducteur l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points
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Ce stage, à la charge du contrevenant, doit être effectué dans les 4 mois après la réception du courrier, sous peine de sanctions complémentaires
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Ce stage permet d’être remboursé du montant de l’amende