Le permis de conduire français est un permis à points. À partir du moment où un automobiliste commet une infraction routière il risque de perdre un certain nombre de points sur son permis de conduire.
Le nombre de points perdus dépend de la gravité de l'infraction et de son impact sur la mise en danger des autres usagers de la route.
Le stage de récupération de points volontaire est un dispositif mis à la disposition des automobilistes pour créditer des points sur leur permis de conduire lorsque leur solde de points est susceptible de mettre leur permis de conduire en danger.
Cependant, tous les automobilistes n'ont pas automatiquement accès à ce stage volontaire.
Qui peut effectuer un stage de récupération de points volontaire ?
Le stage volontaire de récupération de points est à la disposition des
automobilistes confirmés et
sous certaines conditions aux jeunes conducteurs en permis probatoire.
Qu’est-ce qu’un automobiliste confirmé ?
C'est un l'automobiliste qui a passé son permis de conduire depuis plus de 3 ans, ou plus de 2 ans s’il a choisi l'apprentissage en conduite accompagnée :
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Au moment de l'obtention de son permis de conduire, chaque automobiliste dispose de 6 points.
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En apprentissage classique ou en conduite supervisée, 2 points seront crédités chaque année pour atteindre un solde de 12 points au bout de 3 ans.
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En apprentissage en conduite accompagnée, 3 points seront crédités chaque année pour atteindre un solde de 12 points au bout de 2 ans.
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Attention : Cette règle est applicable uniquement si aucune infraction au code de la route n'est commise pendant ce délai. Dans le cas contraire, le délai de récupération sera très largement allongé.
Qu’est-ce que la période probatoire ?
La période probatoire est justement cette période pendant laquelle l'automobiliste doit démontrer son comportement exemplaire sur la route pour pouvoir obtenir un crédit de points sur son permis de conduire et atteindre le solde maximum de 12 points. Les jeunes conducteurs qui respectent le Code de la route récupéreront donc leurs points dans ce délai de 2 ou 3 ans.
Ceux qui auront été confrontés à une infraction routière pendant cette période auront 2 options :
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Ils commettent une infraction entraînant le retrait de 1 ou 2 points (comme un excès de vitesse de moins de 20 km heure par exemple) : ils pourront s'inscrire à un stage volontaire de récupération de points, dans les mêmes conditions qu'un automobiliste confirmé.
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Ils commettent une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus (comme la tenue en main d'un téléphone portable en conduisant par exemple) ; Ou plusieurs infractions cumulées finissent par entraîner un retrait de 3 points ou plus :
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Ils recevront automatiquement un courrier recommandé 48N les informant de suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière . Ils auront alors 4 mois pour effectuer ce stage, sous peine de sanctions sévères (pouvant aller jusqu'à 750€ d’amende et une suspension de permis de 3 ans).
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Important :
Si vous avez reçu le courrier recommandé 48N, sachez qu’à l'issue du stage vous pourrez demander le remboursement de l'amende que vous avez réglé pour l'infraction commise.
Quelle est la règle en matière de récupération de points ?
Selon le Code de la route, un stage volontaire permet de récupérer 4 points maximum, dans la limite du nombre de points maximum autorisé dans votre situation.
Attention : Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an de date à date. Si vous effectuez un stage les 27 et 28 mars 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 27 mars 2024.
Cette convocation reprend toutes les informations nécessaires : jours, lieu de stage, horaires (à respecter strictement), documents à apporter le premier jour du stage.
- Vous devrez payer une amende forfaitaire de 135€ et 3 points seront retirés de votre permis de conduire
- Vous décidez de vous inscrire à un stage volontaire de récupération de points
- À l'issue de ce stage vous ne récupérerez que 3 points, et non les 4 maximum autorisés, étant donné que vous ne pouvez pas avoir un solde de 13 points sur votre permis de conduire
Vous êtes un conducteur confirmé disposant de 12 points et vous cumulez 2 infractions sur une période de 2 mois, portant votre solde à 7 points.
- Vous décidez de vous inscrire à un stage de récupération de points
- À l'issue de ce stage, vous récupérez 4 points. Cependant, notez que votre solde sera de 11 points. Le point complémentaire pourra être récupéré par la procédure de récupération automatique, sous réserve que vous ne commettiez aucune infraction au Code de la route dans ce délai
Vous êtes un jeune conducteur en possession de votre permis de conduire depuis moins d’un an. Vous commettez un excès de vitesse de 25 km/h au-dessus de la limite autorisée.
- Vous devrez payer une amende forfaitaire de 135€, et 2 points seront retirés de votre solde
- Vous décidez de vous inscrire à un stage de récupération de points
- À l'issue de ce stage vous ne récupérerez que 2 points, puisqu’en première année de permis de conduire vous ne pouvez avoir que 6 points maximum
Stages volontaires : les 10 infos pratiques à retenir
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Vous devez vous inscrire en ligne à une session de stage.
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Le stage est à réaliser auprès d'un organisme agréé par la Préfecture
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Vous pouvez effectuer ce stage partout en France et pas nécessairement dans votre ville ou département de résidence
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Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours à la charge du stagiaire
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Chaque centre de formation est libre de fixer son tarif de stage.
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Le stage se déroule sur 2 journées consécutives de 2 x 7 heures. Votre présence sur ces 14h est obligatoire pour valider la formation et pouvoir obtenir un crédit de points
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Ce stage est encadré par un formateur agréé et un psychologue
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Il comprend des études de cas, des exposés et des questionnaires d'auto-évaluation
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Aucun examen ne sera à passer à l'issue du stage
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À la fin des 2 jours de stage vous recevrez une attestation. Il faut compter environ un mois et demi pour la prise en charge administrative de vos points sur votre permis de conduire. Vous pouvez suivre l'évolution en vous connectant sur le service Télépoints .
L’ESSENTIEL À RETENIR
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Le stage volontaire de récupération n’est accessible qu’à certaines catégories de conducteurs.
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Il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire, dans la limite du maximum de points autorisé sur votre permis (selon votre statut).
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Ce stage peut être réalisé dans n’importe quel centre agréé du territoire français
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Il est toujours à la charge du stagiaire