Connaître son solde de points est essentiel pour s’assurer de ne pas perdre son permis de conduire. En effet, un solde de points égal à 0 équivaut à une invalidation du permis de conduire. Clairement, vous allez devoir repasser tout ou partie de votre permis de conduire (selon votre situation : jeune conducteur ou conducteur confirmé, examen théorique seul ou examen théorique + examen pratique).
Vous avez à votre disposition plusieurs options pour tout savoir sur ce solde de points.
J’ai commis une infraction : suis-je informé du nombre de points perdus ?
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez automatiquement un courrier qui vous rappelle les circonstances de l’infraction, le nombre de points perdus et votre solde au moment de l’émission de ce courrier.
Ce courrier est envoyé à l’adresse de votre carte grise : lorsque vous déménagez, sachez que vous avez un délai de 1 mois pour procéder au changement. Cette modification peut se faire en ligne sur le téléservice du
site ANTS
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Ce courrier (lettre 48) est envoyé aux conducteurs confirmés ayant perdu moins de 6 points. Ou aux jeunes conducteurs ayant perdu moins de 3 points.
Le courrier est différent dans les autres circonstances :
Vous êtes un conducteur confirmé et, à la suite d’une ou plusieurs infractions, votre solde de points est inférieur ou égal à 6 : vous recevez un
courrier 48M
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Vous êtes en période probatoire et vous perdez 3 points ou plus sur votre permis : vous recevez un
courrier 48N
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Quelle que soit votre situation votre solde de points est = à 0 : vous recevez un
courrier 48SI
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Ces courriers vous donnent une information sur votre solde de points à sa date d’émission. Si, entre temps, vous commettez une autre infraction, ce solde n’est bien évidemment plus exact.
Est-ce que je peux consulter mon solde de points n’importe quand ?
Le ministère de l’Intérieur met à la disposition de tous les automobilistes le service gratuit Télépoints , qui permet de consulter son solde de points à tout moment.
À noter que le service Télépoints permet également de consulter toutes les informations relatives à la validité et les catégories de votre permis de conduire.
Pour accéder au service Télépoints :
Vous pouvez vous connecter avec
FranceConnect
(principe : vous vous connectez avec l’identifiant et le mot de passe de votre compte Ameli, Impôts, Identité numérique La Poste, MobileConnecteetmoi, MSA ou Alicem)
Vous pouvez également vous connecter avec votre numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints :
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Le n° NEPH est indiqué sur votre permis de conduire et sur un relevé d’information intégral
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Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier qui accompagne votre permis de conduire (pour les permis depuis novembre 2013), tous les courriers 48, ou sur le relevé d’information intégral. Vous pouvez également demander de générer un nouveau code confidentiel.
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À noter : À la suite d’une infraction, sachez qu’il y a un délai de traitement administratif entre le moment où l’infraction est commise et l’enregistrement sur Télépoints.
Vous pouvez également vous rendre au bureau des permis de conduire de votre Préfecture ou sous-préfecture, avec votre pièce d’identité et votre permis de conduire pour obtenir un relevé de points.
Dans quelles circonstances a-t-on besoin de connaître son solde de points ?
En cumulant plusieurs infractions, même celles ne générant qu’un retrait de 1 à 3 points, il est parfois difficile de savoir où on en est.
D’autant que si vous ne choisissez pas de faire un stage volontaire de récupération de points et que vous décidez d’attendre la procédure de récupération automatique des points, chaque nouvelle infraction relance le délai de récupération de tous les points.
Dans ce cas, nous vous conseillons de surveiller votre solde de points. Trop proche de 0, vous risquez une invalidation de votre permis de conduire .
À noter :
Un solde de points est un document dédié exclusivement à un titulaire de permis de conduire. Une personne non autorisée par la loi (comme un employeur ou un assureur par exemple) n’a pas le droit de vous demander ce document.
Seules certaines autorités (comme un juge par exemple) peuvent avoir accès à cette information.
Combien de points maximum peut-on perdre en 1 fois ?
Si vous commettez des infractions à des moments différents, et que chaque infraction est sanctionnée par un retrait de points, les retraits s’additionnent.
Exemple :
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Un excès de vitesse de 25 km/h en janvier : - 2 points
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Une marche arrière sur l’autoroute en février : - 4 points
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Le non-respect de priorité d’un piéton en mars : - 6 points
À l’issue de ces 3 infractions, votre solde de points sera = 0.
Votre permis sera donc invalidé.
Par contre, si au même moment, les Forces de l’ordre vous verbalisent pour un excès de vitesse de 35 km/h (-3 points), en ayant grillé un feu rouge (-4 points) et en transportant 6 personnes dans une voiture 5 places (-3 points), le retrait sera de 8 points et non 10 (en cumulant).
L’ESSENTIEL À RETENIR
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Pour connaître son solde de points sur son permis de conduire, il est possible d’effectuer une démarche en ligne gratuite
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Le solde de points est également indiqué sur le courrier reçu après une infraction, quelle que soit la nature du courrier (courrier simple ou recommandé avec obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière)
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Un relevé de points est un document personnel qui ne peut être demandé que par le titulaire du permis de conduire, ou par un juge en cas de procédure