Stage obligatoire en peine complémentaire

Avec votre permis de conduire, vous possédez un certain nombre de points. Si vous commettez une infraction au Code de la route, vous risquez, entre autres sanctions, une perte de points. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est le moyen le plus rapide pour récupérer des points. S’il est possible, dans certains cas, d’effectuer ce stage volontairement, dans d’autres situations, ce stage devient obligatoire. Le stage obligatoire en peine complémentaire fait partie de cette deuxième catégorie. 

STAGE OBLIGATOIRE EN PEINE COMPLÉMENTAIRE : CE QU'IL FAUT RETENIR

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont répartis en quatre catégories :

• Le cas n°1 concerne les stages volontaires. 

• Le cas n°2 concerne le stage obligatoire des jeunes conducteurs en permis probatoire ayant reçu le courrier 48N (perte de 3 points ou plus).

• Le cas n°3 concerne les stages en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

• Le cas n°4 concerne le stage en peine complémentaire.

À partir du moment où un automobiliste commet une  infraction grave au Code de la route , comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, la conduite en état alcoolique où sous l’emprise de stupéfiants, un délit de fuite… il paraitra devant  la justice . 

Des sanctions telles qu’amende, retrait de points, interdiction de conduire pendant 5 ans maximum, peine de travail d’intérêt général… seront très certainement appliquées ; ainsi que des sanctions complémentaires comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ce stage ne vient en aucun cas remplacer les autres sanctions imposées par le juge d’application des peines. Et il n’est pas optionnel. À partir de la condamnation, le contrevenant a  un délai de 6 mois pour effectuer ce stage .

CONTENU DU STAGE ET BÉNÉFICES POUR LE CONTREVENANT

Le stage en peine complémentaire se déroule de la même façon qu’un autre stage de récupération de points, volontaire ou obligatoire

• 2 jours de stage consécutifs, soit 14 heures de formation à suivre dans leur intégralité (ne soyez pas en retard)

• Stage animé par 2 professionnels : un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue.

• Entre 6 et 20 stagiaires maximum

• L’objectif du stage est de faire changer le comportement sur la route des contrevenants, en leur faisant prendre conscience des facteurs d’accidents et des risques pour eux et les autres usagers.

• Pas d’examen à passer à la fin des 2 journées. Par contre, l’attestation ne vous sera donnée que si vous avez suivi le programme dans son intégralité.

COMMENT RÉCUPÉRER DES POINTS DANS CETTE CATÉGORIE DE STAGE ?

Si vous êtes jugé suite à une infraction routière grave, il y a un fort risque pour qu’un retrait de points vous soit appliqué .

Comme nous l’avons évoqué plus haut, le stage en peine complémentaire ne vous permet pas de récupérer de points à l’issue de la formation.

Cependant, il vous sera quand même possible de réaliser un autre stage, volontaire cette fois, de sensibilisation à la sécurité routière, dans un délai inférieur de 1 an. En effet, l’obligation de ne suivre qu’un seul stage par an s’applique uniquement lorsque vous souhaitez vous inscrire à 2 stages permettant de récupérer des points.

Attention, il n’est cependant pas possible d’effectuer les 2 stages sur une même session (en même temps). Vous devrez vous inscrire 2 fois et suivre 2 formations de 14 heures..

L’ESSENTIEL À RETENIR

• Le stage obligatoire en peine complémentaire fait partie de la catégorie des stages justice

• Il est imposé par le juge, suite à une conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant en excès de vitesse ou suite à un délit de fuite.

• Il doit être réalisé dans un délai de 6 mois, sous peine de sanctions encore plus sévères

• Il ne permet pas de récupérer de points sur son permis de conduire

• Il ne se substitue pas à l’ensemble des autres peines.