Modalités d'inscription stage points

Un stage de récupération de points peut être effectué volontairement, ou par obligation. En effet, si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, vous pouvez décider de suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière afin de créditer votre solde de points et éviter de mettre votre permis de conduire en danger. 

Dans d’autres circonstances particulières, ce stage peut vous être imposé. Nous parlons alors de stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans tous les cas, il est important de connaître les modalités d’inscription au stage afin de pouvoir le réaliser dans les plus brefs délais. 

| Quelles sont les conditions requises pour s'inscrire ?
| Quels sont les documents à fournir pour l'inscription ?
| Quels sont les documents à apporter le premier jour du stage ?
| À quel moment faut-il s'inscrire à un stage de récupération de points ?

La première condition pour s’inscrire à un stage de récupération de points est d’être titulaire d’un permis valide. 

• Si votre solde de points est égal à 0 (notifié par un courrier recommandé 48SI ) et que votre permis est annulé, vous ne pourrez pas suivre un stage. Il faudra repasser votre permis de conduire.
  

Ne pas avoir suivi un stage permettant la récupération de points depuis 1 an.

• Il n’est effectivement pas possible de cumuler 2 stages de récupération de points sur une même année (de date à date). Exception : si vous avez effectué un stage obligatoire (pour les jeunes conducteurs en permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus sur leur permis) ou un stage justice ne permettant pas de récupérer de points, vous pourrez, sous certaines conditions , effectuer un stage dans cet intervalle d’un an. 

Avoir perdu des points sur son permis de conduire.

• Il est en effet impossible de « stocker » des points d’avance sur son permis. Le solde maximum est de 12 points.

• Si vous n’avez perdu que 1 point, vous pouvez tout à fait décider d’attendre la procédure de récupération automatique de points, sans engager de frais pour un stage. Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction, vous récupérerez votre point au bout de 6 mois. 

Choisir un centre agréé par la préfecture.

• Ce sont effectivement les seuls habilités à vous dispenser une formation de qualité, encadrée par un psychologue et un formateur, et à vous transmettre une attestation de participation qui enclenchera la récupération de points sur votre permis de conduire.
  

Les éléments à fournir pour l’inscription à un stage de récupération de points peuvent être différents selon la nature du stage à effectuer.

• La convocation au stage

• L’original de votre permis de conduire

• Si stage obligatoire jeune conducteur : votre courrier 48N. Vous ne pouvez donc pas effectuer ce stage tant que vous n’avez pas réceptionné votre recommandé

• Pour les automobilistes devant effectuer un stage justice (cas 3 et 4), apporter le procès-verbal ou la photocopie de suspension du permis de conduire

Si vous êtes dans les cas 2, 3 ou 4, le stage revêt un caractère obligatoire. Ne pas obtempérer dans le délai imparti vous expose à de graves sanctions : amende supplémentaire, suspension de permis…

Pour les cas 3 et 4, le stage ne permet pas de créditer de points sur votre permis. Pour créditer votre permis, vous devrez effectuer, en plus, un stage volontaire.

À quel moment est-il stratégique d’effectuer un stage volontaire ?  

Chaque situation est bien évidemment personnelle et chaque automobiliste peut arbitrer selon ses habitudes de vie et de conduite : un usager de la route qui a besoin de son véhicule quotidiennement pour son travail (un taxi par exemple) sera probablement beaucoup plus vigilant qu’une personne qui n’utilise son véhicule qu’occasionnellement. Dans le 2e cas, attendre la récupération automatique de points peut être une solution envisageable.

Néanmoins, lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 4, nous vous invitons à envisager la conduite d’un stage, afin d’éviter une invalidation à l’issue d’une prochaine infraction.

À partir de 6 points, vous recevrez un recommandé 48M vous invitant à effectuer un stage pour plus de sécurité.

Lorsque votre solde de points est égal à 8, suivre un stage peut être optimisé puisque vous récupérez 4 points, ce qui portera votre un solde de points à son maximum de 12.

Entre 8 et 11 points, le stage ne sera pas optimisé, puisque vous ne récupérerez que les points perdus et non les 4 maximum possibles. Mais cela ne veut pas dire que ce n’est pas stratégique. C’est à l’usager d’en mesurer les bénéfices.

Quelques liens utiles :

• Consulter son solde de points : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

• Effectuer des démarches relatives au permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

• Estimer les risques encourus suite à une infraction routière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R53432