La lettre 48M est envoyée par le ministère de l’Intérieur, en recommandé, à partir du moment où un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions atteint un solde de 6 points sur son permis de conduire, ce qui correspond à la moitié du capital de 12 points.
Ce courrier n’a qu’une vertu pédagogique et n’oblige pas l’automobiliste à effectuer une action. Cependant, il est judicieux de se pencher sur les conséquences d’un solde de 6 points et des risques encourus.
Que dit ce courrier ?
Ce courrier officiel vous est envoyé uniquement si vous êtes en possession d’un permis définitif.
Il vous est envoyé si votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points, que vous ayez commis une seule infraction sanctionnée par la perte de 6 points, ou plusieurs infractions cumulées, sanctionnées par la perte de 1, 2, 3 ou 4 points.
Dans ce courrier vous retrouverez les informations suivantes :
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La date et l’heure du dernier procès-verbal, suite à une infraction au Code de la route
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Le nombre de points retirés
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Le solde de 6 points et la date à laquelle ce solde a été constaté.
Attention : Si vous avez commis une autre infraction entre la date indiquée sur le courrier et la date de réception, le solde indiqué dans ce courrier n’est bien évidemment plus valable -
Un paragraphe vous invitant à être vigilant et à effectuer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière
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Les informations vous permettant d’accéder au service Télépoints , le site officiel pour suivre l’évolution de votre nombre de points, avec votre numéro de dossier de permis de conduire et votre code d’accès personnel et confidentiel
Avec un solde de 6 points, votre permis est-il en danger ?
En cas d’infraction grave au Code de la route, vous pouvez perdre 6 points en une seule fois. Exemple :
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Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
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Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
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Non-respect d’une priorité pour un piéton
Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous risquez de perdre jusqu’à 8 points.
Si votre solde de points est égal à 0, votre permis de conduire est invalidé. Concrètement cela signifie que vous devrez repasser l’examen du permis de conduire :
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L’examen théorique du Code de la route pour les conducteurs confirmés
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L’examen théorique et pratique pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.
Quand votre solde de points est égal à 6, vous êtes dans une situation très sensible. Il est donc plus prudent de réagir rapidement et de s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points.
En quoi consiste un stage volontaire de récupération de points ?
Un expert de la sécurité routière et un psychologue diplômés et autorisés à animer un stage de sensibilisation accueillent les usagers de la route pendant 2 jours consécutifs (2 x 7 heures).
L’objectif est de faire changer les comportements des conducteurs, les amener à adopter une conduite plus responsable, les sensibiliser aux dangers de la route et prévenir les comportements dangereux : vitesse, alcool et stupéfiants.
Durant ces 2 journées, les élèves réaliseront des études de cas, des exposés et des questionnaires d’auto-évaluation.
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Ce stage est aux frais des conducteurs. Le prix moyen constaté est de 250 €.
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Il n’y aura aucun examen ni évaluation des connaissances.
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Votre présence est obligatoire sur tout le temps du stage. Si vous arrivez en retard, les formateurs vous refuseront probablement l’accès au stage et vous devrez vous réinscrire.
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À la fin des 14 heures de stage, une attestation vous sera remise. L’organisme de stage se charge de transmettre le double de cette attestation (sous 15 jours) au service chargé de l’instruction de votre dossier.
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Dans un délai d’un mois suivant la réception de cette attestation, vos points vous seront attribués.
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Vous en serez informé par mail ou SMS. Vous pouvez également vérifier en vous connectant au service Télépoints.
Attention : Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an.
L’ESSENTIEL À RETENIR
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La lettre 48M est envoyée aux conducteurs confirmés quand leur solde de points est égal à 6
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Ce courrier n’a qu’une valeur informative
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Il invite le conducteur à s’inscrire pour effectuer un stage de récupération de points, à sa charge
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Ce stage lui permettra de récupérer 4 points
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Il n’est possible de réaliser qu’un seul stage par année