Une infraction grave au Code de la route a une répercussion directe sur votre droit à conduire. Un certain nombre de comportements mettant en danger la vie des passagers et celle des autres usagers de la route risquent d’être sanctionnés par une suspension administrative du permis de conduire.
Cette sanction prise par le préfet du département vous retire, temporairement, le droit de conduire.
|
Quelles sont les infractions qui entrainent une suspension du permis ?
|
Suspension du permis de conduire : comment se déroule la procédure ?
|
Quelle est la durée d'une suspension administrative ?
|
Comment récupérer son permis ?
|
Suspension administrative ou judiciaire : quelle est la différence ?
Quelles sont les infractions qui entrainent une suspension du permis ?
Mise en œuvre par le préfet ou sous-préfet, la suspension intervient si vous commettez les infractions suivantes :
-
Alcool : si le taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou 0,2 g/l si vous êtes en permis probatoire
-
Stupéfiants : si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre retiennent votre permis le temps d’effectuer un prélèvement salivaire ou sanguin
-
Vitesse : si vous dépassez la vitesse autorisée de 40 kilomètres/heure
-
Refus : de se soumettre aux tests d’alcool ou de stupéfiants ; ou refus d’obtempérer
-
Non-respect de règles d’usage cumulées : téléphone portable en main, distances de sécurité, franchissement de lignes continues, signalisation-stop ou feux tricolores ou cédez le passage, passages piétons
-
Accident de la circulation : en cas de blessé ou de décès et que vous êtes soupçonné de ne pas avoir respecté les règles d’usage citées au-dessus.
Suspension du permis pour raisons médicales :
La récupération du permis de conduire est assujettie à un examen médical effectué auprès d’un médecin agréé ou d’une commission médicale départementale. Si les experts médicaux estiment que vous êtes inapte à conduire, le préfet vous notifiera cette décision de suspension.
Le préfet peut également vous demander de vous soumettre à un contrôle médical s’il détient des informations qui laissent à penser que votre état de santé ne vous permet pas de conduire.
À noter :
Refuser de vous soumettre à un contrôle médical entraîne une suspension de votre permis.
Suspension du permis de conduire : comment se déroule la procédure ?
- Dans le cadre d’un contrôle routier, en cas d’accident de la route ou si vous avez été contrôlé en excès de vitesse (supérieur ou égal à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée) les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate de votre permis de conduire (de 72 ou 120 heures selon la nature de l’infraction).
- Si l’infraction est confirmée, le préfet vous notifiera la décision de suspension : directement si vous vous présentez au service indiqué dans l’avis de rétention. Ou par courrier recommandé avec AR.
À noter : Si vous êtes en conduite accompagnée et que l’infraction concerne une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, la sanction s’applique à l’accompagnateur.
- À la lecture du procès-verbal, le préfet peut décider de suspendre votre permis de conduire.
- Dans ce cas, vous recevez un courrier recommandé avec AR.
- Vous devez vous rendre à la préfecture pour remettre votre permis.
- La suspension prend effet à la date de la notification de la décision.
Attention Refuser de restituer votre permis vous expose à une peine de prison de 2 ans et à une amende de 4 500€.
Dans les deux cas, vous avez 15 jours après la notification pour déposer votre permis de conduire à la préfecture. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez une amende forfaitaire de 750€.
Quelle est la durée d’une suspension administrative ?
En règle générale, et si ce n’est pas une récidive, la durée est de 6 mois.
Cependant, face à certaines infractions graves, la suspension administrative peut être de 1 an :
-
En cas d’accident ayant entrainé un dommage corporel grave ou un décès
-
En cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
-
Si le conducteur refuse d’obtempérer, de se soumettre aux tests de contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants
Gardez à l’esprit qu’une suspension administrative du permis de conduire se cumule avec les sanctions liées à l’infraction commise, notamment la perte de points.
Il est donc important d’être vigilant sur votre solde de points et de réagir rapidement lorsque votre nombre de points met votre permis de conduire en danger (seuil de 6 points, idéalement dès que vous êtes à 8 points).
Vous pouvez effectuer une fois par an, un stage volontaire de récupération de points vous permettant de récupérer jusqu’à 4 points.
Comment récupérer son permis ?
Les modalités liées à la récupération de votre permis de conduire sont relatives à la nature de l’infraction et au délai de suspension :
La suspension est consécutive à une infraction liée à l’alcool ou les stupéfiants OU la suspension est supérieure à 1 mois :
-
Vous devez obligatoirement réaliser un examen médical et un examen psychotechnique à votre charge
-
Le rendez-vous se prend sur le site internet de votre préfecture. En aucun cas il peut être réalisé par votre médecin traitant
-
Téléchargez le formulaire et préremplissez-le
-
Effectuez les examens médicaux indiqués dans le courrier de notification de la suspension et apportez-les le jour du contrôle médical, ainsi que les autres documents qui vous seront demandés
-
Prenez également un rendez-vous avec un psychologue déclaré sur le site de la préfecture
À noter : À noter : Nous vous conseillons de passer ces examens environ 1 mois avant la fin de la période de la rétention.
Une fois que vous avez été reconnu apte à conduire, vous devez faire votre demande de récupération auprès de l’ ANTS (L’Agence Nationale des Titres Sécurisés).
La suspension est inférieure ou égale à 1 mois :
Dans ce cas vous récupérez votre permis à la préfecture où il a été déposé.
Quelle est la durée d’une suspension administrative ?
-
La suspension judiciaire est prononcée par un juge.
-
Elle peut confirmer la sanction administrative, mais elle peut également allonger la durée de suspension. En effet la suspension judiciaire peut aller jusqu’à 3 ans, voire 10 en cas de circonstances graves ou de récidive.
-
Si la sanction judiciaire est plus lourde que la sanction administrative, la décision du juge prend le relai de la décision du préfet, mais ne vient pas se cumuler.
-
À noter que depuis la loi contre la violence routière du 12 juin 2003, le juge ou le préfet ne pourront pas vous accorder un permis blanc ou permis aménagé.
L’ESSENTIEL À RETENIR
-
Une suspension administrative du permis de conduire vous retire temporairement le droit de conduire
-
Cette sanction est prise par le préfet
-
Elle peut être consécutive à une rétention de votre permis par les forces de l’ordre ou suite à une décision du préfet après réception de votre procès-verbal
-
Elle est généralement de 6 mois maximum, mais peut-être de 1 an en cas d’infraction grave notamment conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
-
Dans une grande majorité des cas, un examen médical et psychotechnique conditionne la récupération de votre permis
-
Elle sera suivie d’une suspension judiciaire qui peut alourdir les sanctions prises par le préfet