Le permis de conduire est souvent perçu comme un sésame vers l’indépendance et offre la liberté de se déplacer où l’on veut, comme on veut. Les apprentissages théoriques et pratiques de la conduite sont là pour permettre à chaque futur usager de la route de comprendre et d’adopter les comportements les plus sécuritaires et les plus respectueux sur la route.
Commettre une ou plusieurs infractions au Code de la route expose au risque de perdre des points sur son permis de conduire. Le Code de la route prévoit une procédure de récupération de points automatique. Elle s’enclenche selon différents critères que nous vous expliquons ici.
Le système de points de permis : rappel de la procédure
Depuis juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points. Afin de lutter efficacement contre la mortalité sur les routes, ce permis à points a été instauré pour changer l’état d’esprit des automobilistes : le permis n’est plus acquis définitivement ; chaque conducteur doit être vigilant dès qu’il prend le volant.
Principe général :
→ Nombre de points maximum : 12
→ Nombre de points attribués au moment du passage du permis : 6 = statut de jeune conducteur en permis probatoire. Attention, le statut de jeune conducteur s’applique quel que soit l’âge !
→ Crédit de points chaque année selon le mode d’apprentissage choisi
→ Chaque infraction au Code de la route « coûte » un certain nombre de points. Le barème est défini selon sa gravité
→ Possibilité de récupérer naturellement ses points, si et seulement si le contrevenant ne commet aucune nouvelle infraction.
Les conditions de récupération automatique des points de permis
Le principe de récupération de points automatique est la solution qui n'entraîne aucun coût pour récupérer ses points sur son permis. Il est soumis à un certain nombre de règles à respecter obligatoirement :
→ 0 infraction durant la période de récupération :
● Début de la période de récupération : date de paiement de l’amende OU émission du titre exécutoire en cas d’amende majorée OU exécution de la composition pénale OU date de la condamnation définitive
● 1 infraction = 1 niveau de contravention = 1 délai de récupération
→ Être en possession d’un permis valide : il faut obligatoirement que votre solde de points soit positif, même s’il n’est que de 1 point.
→ Cas particuliers :
● Permis suspendu et récupération automatique de points : possible. Le délai de récupération court. Sous réserve bien évidemment que les infractions commises n’aient pas entraîné un solde de points égal à 0.
● Permis annulé et récupération automatique de points : impossible. Un permis annulé est un permis qu’il faudra repasser. Dans ce cas, le contrevenant redevient jeune conducteur.
● Permis invalidé et récupération automatique de points : impossible de récupérer ses points suite à une décision administrative ou judiciaire.
Les limites de la récupération automatique des points de permis
La récupération automatique de points est certes une solution gratuite ; mais elle peut mettre rapidement votre permis de conduire en danger :
→ Certaines infractions graves entraînent une perte de points importante, pour laquelle le délai de récupération sera de 3 ans. Or une nouvelle infraction à 1 point va remettre « les compteurs à zéro ».
Exemple : si le délai avait déjà couru pendant 26 mois sur les 3 ans prévus pour une infraction de classe 4, une nouvelle infraction à 1 point vous fait repartir pour 10 ans, avec un solde de 8 points.
→ La récupération automatique de points n’est pas toujours possible.
● En cas d’infraction grave ou de délit routier ayant entraîné une invalidation de permis de conduire sur décision d’un juge, cette procédure automatique est impossible.
● Idem en cas d’annulation du permis de conduire. Après le délai pendant lequel le contrevenant n’aura pas le droit de conduire, il devra repasser son permis.
Dans un certain nombre de situations, il peut être judicieux d’adopter une stratégie de stage de récupération de points. Un stage volontaire peut vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points en 48 heures et vous permettre de rouler plus sereinement.
