Toute communication émise par le ministère de l’Intérieur concernant le permis de conduire est identifiable par un courrier numéroté. Certains numéros augurent de bonnes nouvelles pour les points sur votre permis ; d’autres pas : récupération de points, retrait de points, voire suspension de permis.
46, 47 ou 48 : quelle est la lettre qui vous veut du bien et celle qui doit vous faire réagir dans les plus brefs délais ? Tout ce que vous devez savoir sur ce sujet se trouve ici.
Lettres 48 : le mauvais numéro de lettre recommandée pour mon permis de conduire
Il est clair que la lettre référence 48 est celle que l’automobiliste n’a pas envie de recevoir. 48, 48N, 48M ou 48SI sont envoyées suite à une infraction ayant provoqué une perte de points.
La simple 48 : agir selon son solde de points
Dans la famille des 48, ce courrier envoyé en format simple est le moins impactant. Il vous informe que vous avez commis une infraction qui entraîne une perte de points plus ou moins importante :
Jeune conducteur, ce courrier est envoyé pour 1 ou 2 points retirés.
Conducteur confirmé, ce courrier est envoyé si vous perdez de 1 à 5 points.
Comment réagir ? Vous avez 2 solutions :
Soit attendre la récupération automatique de vos points.
Soit vous inscrire à un stage de récupération de points pour gagner maximum 4 points.
A vous de choisir l’action à mettre en place. Cependant, ce courrier doit vous alerter et vous conduire à apporter une attention toute particulière à votre solde de points.
A noter : depuis le 1er janvier 2024, le site Mes Points Permis vous permet de consulter gratuitement et en un clin d’œil votre solde de points et le délai de récupération automatique. Attention cependant au délai de traitement administratif : l’infraction commise la semaine précédente ne sera probablement pas comptabilisée.
Lettre 48N : le courrier spécifique aux permis probatoires
Ce courrier 48N, adressé en recommandé, est uniquement destiné aux conducteurs novices en période probatoire, à partir du moment où ils perdent 3 points ou plus sur leur permis de conduire.
Comment réagir ?
Il n’y a qu’une seule réaction possible puisque ce courrier oblige son destinataire à s’inscrire à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier. Bien qu’imposé, ce stage est à la charge du contrevenant.
Lettre 48M et 48SI : en route vers un stage de récupération de points
Ces courriers sont envoyés également en recommandés, en raison d’un solde de points considéré comme insuffisant, voire nul.
La lettre 48M s’adresse aux conducteurs confirmés qui atteignent un solde de points inférieur ou égal à 6.
Comment réagir ?
Il n’y a pas d’obligation imposée par le Code de la route de faire un stage de récupération de points. Cependant, si vous êtes soucieux de ne pas perdre votre permis, nous vous conseillons vivement d’envisager cette possibilité. Le stage réalisé vous permettra de récupérer 4 points.
La lettre 48SI, adressée aussi bien aux jeunes conducteurs qu’aux conducteurs expérimentés, est vraiment le courrier qu’il ne faut pas recevoir : le solde de points est nul, ce qui entraîne une invalidation de permis.
Comment réagir ?
Dans le cadre d’une invalidation, comme une condamnation pour annulation de permis, vous allez devoir repasser votre permis. Une durée d’interdiction de conduire va vous être notifiée (généralement 6 mois). A l’issue de ce délai, vous allez devoir vous inscrire pour repasser les épreuves du permis de conduire (théorique + pratique ou pratique seule selon votre situation). Vous redeviendrez jeune conducteur (avec 6 points sur le permis).
A noter : la surveillance de son solde de points et le stage de récupération de points doivent être des réflexes pour garder son permis, que l’on soit un conducteur jeune ou expérimenté. Surtout si vous commettez plusieurs infractions sanctionnées par la perte de peu de points : en cumulant la perte de points, vous pouvez rapidement vous retrouver dans une situation irréversible et perdre votre permis.
Lettre 47 : la bonne nouvelle après un stage de récupération de points
Après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points sur votre permis de conduire, le Fichier National du Permis de Conduire vous envoie cette lettre référence 47 sur laquelle vous retrouverez ces informations : le nombre de points récupéré avec le stage (maximum de 4), la date à laquelle ce crédit est officiellement pris en compte et le nouveau solde de points.
Outre le bénéfice de points sur votre permis, ce stage est également bénéfique pour votre sécurité et celle des autres usagers, puisqu’il vous permet de vous réapproprier les réflexes essentiels pour une conduite plus sûre.
Lettres 46 : le numéro gagnant de la lettre référence pour mon permis à points
La 46 est probablement celle que tous les usagers de la route ayant commis une ou plusieurs infractions ont envie de recevoir. Elle informe en effet que le solde de points a atteint son plafond de 12 points.
Elle est envoyée aux jeunes conducteurs quand le processus de récupération progressif est arrivé à son terme ; ou aux conducteurs confirmés après une récupération automatique de points ou quand les 4 points du stage de récupération de points portent leur solde de points à 12.
Il existe deux variantes de ce courrier :
La lettre 46B, pour les conducteurs qui mettent 10 ans (le temps maximum) pour récupérer automatiquement leurs points (processus de récupération en 2 ou 3 ans stoppé en raison de nouvelles infractions).
La lettre 46D, pour les conducteurs qui n’ont perdu qu’un seul point, et qui le récupèrent en 6 mois (sans nouvelle infraction commise).
En résumé…
Les différentes lettres recommandées relatives aux points du permis de conduire ne sont pas toujours de mauvaises nouvelles.
Il est cependant stratégique d’en prendre connaissance rapidement et de ne pas tarder à exécuter les recommandations, notamment les stages de récupération de points.
Nous vous rappelons que le stage est une solution à toujours avoir à l’esprit après avoir commis une infraction routière, afin d’éviter des sanctions irréversibles d’invalidation du permis de conduire.
C’est également un moyen d’améliorer sa conduite et de se réapproprier les règles de sécurité sur la route.
