La règle du permis à points en place en France depuis 1992 sanctionne les automobilistes qui commettent une infraction routière en retirant des points sur leur permis de conduire. Quand le solde de points est égal à 0, le permis de conduire est invalidé et l’automobiliste doit repasser son permis.
Aujourd’hui, la solution la plus rapide pour éviter d’en arriver là et pour retrouver son capital de points est de s’inscrire à un stage de récupération de points.
Découvrez ici les 7 étapes clés à suivre pour réussir son stage de récupération de points et prendre le volant en toute sérénité.
1 - Évaluer sa situation pour connaître son capital de points de permis
Avant de déterminer le « plan d’action » à mettre en place, il faut tout d’abord faire un état des lieux de sa situation et connaître son solde de points.
La solution rapide : consulter son solde de points sur Télépoints
Pour se connecter à ce service du ministère de l’Intérieur, il existe 2 possibilités :
● Grâce à l’identifiant FranceConnect
●
Chaque automobiliste peut connaître en quelques clics son solde de points et évaluer d’ores et déjà un éventuel degré d’urgence à
La solution complète : demander un relevé d’information intégral (RII)
Ce document détaillé et personnel donne au conducteur des informations sur son solde de points, ainsi que la liste des infractions commises et le nombre de points retirés, les courriers officiels envoyés par le ministère de l’Intérieur, les stages de sensibilisation à la sécurité routière déjà effectués, les points déjà récupérés, le calcul des délais de récupération automatiques des points perdus…
Grâce à ce document complet, l’usager de la route va pouvoir analyser sa situation avec précision et déterminer les enjeux autour de son permis : solde de points actuel, combien de temps va-t-il devoir attendre pour voir son solde de points crédité… et voir s’il peut planifier un prochain stage.
À noter : Chaque préfecture est actuellement libre de définir la procédure de demande d'un RII : par courrier, par mail, en ligne. À noter qu’il n’est pratiquement plus possible d’effectuer cette demande directement sur place. Rapprochez-vous de la préfecture ou sous-préfecture de votre département pour connaître ses modalités.
Que ce soit sur Télépoints ou sur votre relevé d’information intégral, il existe un délai de traitement administratif entre la date de l’infraction et sa prise en compte sur votre relevé. Une infraction commise récemment ne sera peut-être pas comptabilisée. Soyez vigilant.
2 - Trouver un centre de formation agréé pour effectuer le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points doit obligatoirement être effectué auprès d’un établissement agréé par la préfecture :
● Ce sont les seules structures en droit de transmettre l’attestation de fin de stage qui enclenche le crédit de points
● Ce sont les seuls stages animés par des professionnels certifiés (psychologue et professionnel de la sécurité routière), garantissant la mise en œuvre du programme national de dernière génération.
La liste officielle des établissements agréés est disponible sur le site de chaque préfecture.
Il est également possible de demander des recommandations auprès de ses proches qui ont déjà eu besoin de s’inscrire à un stage.Enfin, la solution simple et
● La garantie de stages agréés par les autorités compétentes
● Un large choix de solutions, tous départements confondus, utile quand on souhaite s’inscrire en dehors de son département de résidence (près de son lieu de travail ou de son université par exemple).
● Une visibilité immédiate des tarifs pour pouvoir mieux comparer
● Une hotline qui permet d’être accompagné en cas de problème au moment de l’inscription
3 - S'inscrire au stage de récupération de points
Il est tout d’abord important de retenir qu’il est possible de s’inscrire dans n’importe quelle ville pour effectuer son stage, et pas obligatoirement sa ville ou son département de résidence. Cela peut donc être près de son lieu de travail, d’études, mais également son lieu de vacances.
Une fois le lieu et la date choisis (attention, stage de 2 jours obligatoirement consécutifs), il faut procéder à l'inscription :
● Transmettre les informations en remplissant tous les champs du formulaire d’inscription en ligne
● Spécifier la nature du stage
● Payer le stage
● Récupérer sa convocation par mail sans oublier de vérifier ses spams
Selon le lieu et la date choisis, les délais d’inscription peuvent être plus ou moins importants.
4 - Participer activement à la session de formation
Le 1er jour du stage, ne pas oublier l’ensemble des éléments à présenter : la convocation, une pièce d’identité, les courriers officiels éventuels… Tout ce qu’il faut apporter est indiqué sur la convocation.
Il faut être ponctuel : arriver après le début de la formation
Même si ce stage n’est pas suivi d’un quelconque examen, les stagiaires seront sollicités pour participer activement aux différents modules : un moyen de vérifier que chacun acquière de nouveaux réflexes en matière de sécurité routière.
C’est en étant attentif, en posant des questions et en s’engageant dans les différentes activités proposées que chacun pourra améliorer son comportement sur la route.
Les stages de récupération de points sont composés de différents modules :
5 - Valider votre stage de récupération de points
Une attestation de participation au stage de récupération de points vous sera remise en main propre à la fin de la formation, si et seulement si l’intégralité du programme a été suivie (pas de retard, pas d’absence). Ce document est essentiel, car c’est le seul qui permet le crédit de 4 points maximum sur le permis de conduire.
Nous vous conseillons de conserver précieusement cette attestation, et d’en faire des photocopies.
6 – Comprendre les démarches administratives après l’obtention du certificat
L’organisme de formation se charge de transmettre l’attestation du stagiaire au service de la préfecture. Le stagiaire n’a aucune démarche à effectuer.
La récupération de point est effective le lendemain du 2 e jour de stage : u n stage effectué les 3 et 4 juillet 2023 =Cependant, l’enregistrement des points au fichier national du permis de conduire nécessite un délai de traitement administratif qui varie selon les préfectures.
Dans notre exemple, le jour de crédit de points sera bien le 5 juillet, même si le traitement ne se fait que début août.7 - Vérifier le rétablissement des points sur votre permis de conduire
Comme pour l’étape 1, le suivi de l’évolution du crédit de points est accessible sur le site officiel Télépoints.
Il est possible de demander un RII (Relevé d’information Intégral) si besoin. Cependant, vérifiez d’abord sur Télépoints que les points ont bien été portés au crédit. L’information ne sera pas différente sur le RII.
Le stagiaire reçoit un mail ou à défaut un courrier de confirmation une fois les points crédités.
Que faire en cas de points non crédités après un stage ?
● Attendre un peu plus longtemps que le délai théorique de 1 mois : selon la période de l’année et les préfectures, le délai peut passer à 2 mois.
● Vous pouvez faire une réclamation :
o En ligne
o Par Courrier, au ministère de l’Intérieur, Bureau national des droits à conduire, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
