Chaque nouveau conducteur passe par une période probatoire de permis de conduire : c’est-à-dire une période pendant laquelle on considère qu’il doit « faire ses preuves » pour pouvoir obtenir un permis définitif composé de 12 points. C’est une étape pédagogique, incontournable du permis de conduire, permettant au conducteur de prendre conscience de la nécessité de conduire dans le respect des règles de sécurité routière.
Le jeune conducteur peut se trouver en difficulté en cas
d’infraction routière
Des solutions pour récupérer les points perdus et maintenir son permis probatoire en bon état existent. Nous vous présentons ici un mode d’emploi détaillé pour récupérer vos points en permis probatoire.
Comment fonctionne le système de points en permis probatoire ?
Le permis à points est la formule de permis de conduire adoptée dans de nombreux pays européens. Cependant, le système de crédit de points peut varier d’un pays à l’autre.
En France, la règle de base est la suivante : au moment de l’obtention du permis de conduire, chaque conducteur dispose de 6 points.
Chaque année, de nouveaux points seront crédités, si aucune infraction au Code de la route n’a été commise :- +3 points par an :
Uniquement à l’issue d’un apprentissage en conduite accompagnée
= 2 ans pour être crédité de 6 points supplémentaires et constituer son capital de 12 points
✶ Réduction de la période probatoire à 18 mois après avoir suivi un stage post permis auprès d’une école de conduite labélisée « École Conduite Qualité », entre 6 mois et 12 mois après l’obtention du permis.
+2 points par an :
Si apprentissage traditionnel
Si apprentissage en conduite supervisée
= 3 ans pour être crédité de 6 points supplémentaires et constituer son capital de 12 points
✶ Réduction de la période probatoire à 2 ans après avoir suivi un stage post permis, auprès d’une école de conduite labélisée « École Conduite Qualité », entre 6 mois et 12 mois après l’obtention du permis.
Pendant cette période probatoire, le retrait de points suite à une ou plusieurs infractions routières peut fragiliser très rapidement le permis du jeune conducteur :
Risque d’invalidation du permis de conduire (solde = 0) obligeant le jeune conducteur à repasser son permis, après une période d’interdiction de conduire de 6 mois minimum.
Exemple : Non-respect de l’arrêt au feu rouge = -4 points ; puis excès de vitesse de 25 km/h au-dessus de la limite autorisée = -2 points : le solde de points est de 0 en première année de permis.Report du délai d’acquisition des 12 points , pouvant aller jusqu’à 10 ans dans le cadre du processus de récupération automatique des points.Blocage du processus de crédit automatique de points. La validation définitive du permis permettant de sortir du statut de conducteur en permis probatoire sera donc repoussée.
Être en période probatoire n’empêche pas d’effectuer un stage de récupération de points volontaire. C’est même vivement recommandé pour sécuriser son permis.
Important : les jeunes conducteurs peuvent s’inscrire sous certaines conditions à un stage volontaire de récupération de points.
C’est également la seule catégorie à être susceptible d’effectuer un stage obligatoire imposé par le ministère de l’Intérieur permettant la récupération de points.
Lettre 48N : la lettre à recevoir avant de faire un stage obligatoire de récupération de points en permis probatoire
Les jeunes conducteurs sont assujettis à un dispositif particulier en matière de stage de récupération de points pendant toute la période probatoire :
- Une ou plusieurs infractions ayant
entraîné une verbalisation sanctionnée par une perte de moins de 3 points :
o Stage volontaire possible
o À la charge du jeune conducteur
- Une ou plusieurs infractions ayant
entraîné une verbalisation sanctionnée par une perte de 3 points ou plus :
o Courrier recommandé 48N envoyé par le ministère de l’Intérieur
o 4 mois (à réception du courrier) pour s’inscrire à un stage obligatoire de récupération de points
o À la charge du jeune conducteur
o Stage éligible au remboursement de l’amende liée à l’infraction
Suivre un stage de récupération de points en permis probatoire
Procédure générale pour effectuer un stage de récupération de points
Éligibilité : pour suivre un stage de récupération de points dans le cas d'un permis probatoire, vous devez être titulaire d'un permis probatoire et avoir au moins 1 point retiré de votre permis. Vous ne devez également pas avoir suivi un autre stage dans l’année qui précède cette nouvelle inscription.
Recherche d'un stage : pour bénéficier du crédit de points, vous devez obligatoirement effectuer votre stage dans un centre de formation agréé par votre Préfecture.
Inscription : dès que vous aurez choisi votre date et lieu destage , vous pourrez vous inscrire en quelques clics. Suivez les instructions et téléchargez les copies des différentes pièces demandées : pièce d’identité valide, permis de conduire, courrier 48N (si stage obligatoire)… Payez ensuite les frais de stage. Votre convocation vous sera envoyée par mail.
Participation au stage : vous devez respecter les règles pour valider votre stage :
o 14 heures de formation, pendant 2 journées consécutives, soit 2 x 7 heures
o Ne pas être en retard
o Être attentif et participatif aux contenus délivrés par les formateurs certifiés
o Assister à l’ensemble de la formation
Récupération des points : À la fin du stage, chaque stagiaire récupérera son attestation de suivi de formation. Seule cette attestation permet d’enclencher la procédure de récupération des points.
La récupération sera effective le lendemain du 2è jour de stage. À noter que le délai de traitement administratif auprès du Fichier National des Permis de Conduire prendra plusieurs semaines.
Les avantages de suivre un stage de récupération de points en permis probatoire
Récupérer ses points perdus grâce à un
Ce stage a également pour avantage de vous permettre de prendre conscience de comportements routiers dangereux que vous avez
À noter : Le stage post permis n’est pas un stage de récupération de points. Cependant, cette journée de formation effectuée 6 mois à 1 an après l’obtention du permis est axée sur la prise de conscience du risque afin d’éviter le sentiment de sur confiance que peut avoir un jeune conducteur après quelques mois de conduite. C’est pourquoi elle permet une réduction de la période probatoire.
