La conduite en état d’ivresse fait partie des infractions les plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route. Et pour cause, la sécurité routière estime que l’alcool est impliqué dans 30% des cas d’accident mortel et le risque d’être responsable d’un accident mortel en raison d’un taux d'alcoolémie élevé est multiplié par 17,8.
Face au retrait de point important consécutif à une verbalisation pour alcool au volant, quelles sont les solutions disponibles pour les jeunes conducteurs et les conducteurs expérimentés pour récupérer leurs points du permis de conduire, dans quelles conditions et dans quel délai. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Quel nombre de points retirés selon le taux d'alcoolémie au volant ?
L’alcool au volant est grave pour soi et pour tous les autres usagers de la route et peut entraîner un retrait de permis. Après avoir consommé de l’alcool, les effets sur le cerveau empêchent de conduire concentré : rétrécissement du champ visuel, diminution de la résistance à la fatigue, coordination de mouvement perturbée…
Il est essentiel de dissuader les conducteurs de rouler en état d’ivresse et pour ça, les sanctions se veulent exemplaires.
Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé = 6 points perdus
Lors d’opérations de contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre mesurent, grâce à un appareil appelé éthylotest ou alcootest, le niveau d’alcool dans le sang du conducteur.
Pour un conducteur expérimenté : la limite d’alcoolémie autorisée est fixée à 0,5 g/l
Un taux d’alcool dans le sang entre 0,5 et 0,79 g/l = contravention
Un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,8 g/l = Délit
Pour un jeune conducteur : la limite d’alcoolémie autorisée est fixée à 0,2 g/l
Un taux d’alcool dans le sang entre 0,2 et 0,79 g/l = contravention
Un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,8 g/l = Délit
Les autres sanctions possibles, en plus des points perdus :
En cas de contravention :
Amende forfaitaire de 135€
Le véhicule peut être immobilisé
Peines complémentaires : suspension de permis pour 3 ans maximum, obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage
En cas de délit :
Amende de 4 500 € maximum
2 ans de prison maximum
Le véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière
Peines complémentaires : suspension du permis du permis de conduire pour 3 ans maximum, annulation du permis et interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans maximum, peine de travail d’intérêt général, peine de jour-amende, interdiction de conduire pendant 5 ans maximum, confiscation du véhicule, obligation de s’inscrire à un stage de sensibilisation routière, obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage.
Délai de récupération de 6 points pour alcool pour un conducteur expérimenté
Tout retrait de points consécutif à une amende pour conduite en état d’ivresse (de classe 4) ou à un délit pourra être récupéré de façon automatique au bout de 3 ans (sous réserve d’aucune nouvelle infraction commise pendant ce délai).
Dans le cas contraire, même une infraction sanctionnée par la perte d’un seul point stoppera ce processus de récupération automatique en 3 ans et le délai sera porté à 10 ans.
Le gouvernement étudie actuellement une simplification du système de récupération automatique de points, qui devrait être mis en place courant 2024. Il prévoit des délais de récupération de points en fonction des points retirés. De plus, depuis janvier 2024, la plateforme Mes Points Permis informe le titulaire d’un titre de permis du délai de récupération automatique suite à une infraction.
A noter : il existe une solution sûre et rapide pour récupérer jusqu’à 4 points sur son permis : suivre un stage de récupération de points
Jeune conducteur : quel délai pour récupérer 6 points après une conduite en état d'ivresse ?
Durant la première année de permis probatoire
Le jeune conducteur en permis probatoire est particulièrement impacté par la perte de points consécutive à une amende pour alcool au volant.
En effet, nous vous rappelons qu’à l’issue de l’obtention du permis de conduire, le nombre de points de chaque titulaire est de 6. Perdre 6 points durant la première année de permis entraîne donc un solde de points à 0 ; soit une invalidation du permis de conduire : vous n’avez plus le droit de conduire pendant 6 mois minimum et vous devez repasser le permis.
Mais pour avoir l’autorisation de repasser son permis de conduire, il va tout d’abord falloir passer un test psychotechnique auprès d’un psychologue homologué par la préfecture puis une visite médicale permettant de définir si le contrevenant possède les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles pour reprendre le volant. Ensuite, le jeune conducteur devra repasser l’épreuve théorique du Code de la route et l’épreuve pratique de la conduite.
À partir de la deuxième année de permis probatoire
À partir de la deuxième année de permis, la procédure est un peu différente.
Au bout d’un an, le jeune conducteur récupère 2 points (en cas d’apprentissage classique) ou 3 points (en cas d’apprentissage en conduite accompagnée). La perte de 6 points n'entraîne donc pas l’annulation du permis. Cependant, l’acquisition progressive des points va être stoppée. Le jeune conducteur va recevoir un courrier 48N l’informant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation routière permettant le crédit de points dans les 4 mois.
La nouvelle mécanique de récupération progressive va être la suivante :
Je perds 6 points.
Je suis obligé de suivre un stage de récupération de points qui va me permettre de récupérer 4 points.
Mon nouveau solde (7/9 en cas de conduite accompagnée – 6/8 en cas d’apprentissage classique) restera gelé jusqu’à la fin de la période de récupération progressive (2 ou 3 ans), mais le plafond continuera d’augmenter.
Le jour de passage en permis définitif, le solde sera donc de 7/12 pour la conduite accompagnée – 6/12 pour l’apprentissage classique.
J’ai alors le choix d’attendre 3 ans pour la récupération automatique (sous réserve de ne commettre aucune nouvelle infraction) ou m’inscrire à un nouveau stage, sous réserve d’avoir laissé passer 1 année depuis le stage imposé en étape 2.
Stage de sécurité routière : être sensibilisé aux risques de l'ivresse au volant et récupérer ses points perdus
Le programme de sensibilisation routière est organisé autour de modules qui traitent en profondeur des risques liés à la conduite en état d’ivresse, mais également sous l’emprise de stupéfiants ou en excès de vitesse.
L’idée n’est pas d’être moralisateur, mais de donner les clés pour que chacun puisse trouver les leviers pour changer de comportement et conduire dans un plus grand respect de sa sécurité et de celle des autres usagers. Avec un objectif clair : tout faire pour que ces contrevenants ne reviennent pas ; d’autant que la récidive est très chèrement sanctionnée.
Récidive pour alcool au volant : quelles sanctions ?
En cas de récidive, les sanctions pénales vont être démultipliées : jusqu’à 4 ans d’emprisonnement, 9 000€ d’amende, une annulation du permis de conduire et l’impossibilité d’en demander un autre pendant 3 ans maximum, la confiscation du véhicule et son immobilisation pendant 1 an.
Sans oublier que le fait d’être jugé par un tribunal correctionnel entraîne l’inscription de la condamnation sur le casier judiciaire.
Si vous êtes dans cette situation, vous devrez certainement choisir d’être accompagné par un avocat pénaliste qui pourra vous conseiller et exercer tous les recours utiles pour essayer de minimiser les impacts dus à votre responsabilité pénale.
En résumé :
La conduite en état d’ivresse constatée par les forces de l’ordre est soit contraventionnelle, soit délictuelle.
En cas de délit, les sanctions lourdes de conséquences (financières et civiques) vont être actées.
Le stage de sensibilisation routière imposé dans le cadre de peines complémentaires du délit ne permet pas de récupérer de points sur le permis.
Pour sécuriser son permis, nous vous conseillons de suivre un 2e stage qui permettra de récupérer jusqu’à 4 points.
L’ivresse au volant est une des premières causes de mortalité sur la route (du conducteur et des autres usagers). C’est une des préoccupations majeures de la Sécurité routière et des mesures de prévention et de répression mises en place.
