La suspension de permis est une sanction extrêmement lourde qui vient priver temporairement un automobiliste de son droit de conduire tout type de véhicule, pour une durée fixée par un tribunal. Très souvent consécutive à une infraction au Code de la route, ne plus pouvoir conduire va très probablement avoir des conséquences dans la vie quotidienne du contrevenant (travail, loisirs, organisation familiale…) et est souvent mal vécue.
Selon l’infraction qui a conduit à une suspension de permis, le titulaire du permis de conduire a perdu plusieurs points sur son permis. Une fois le permis récupéré, quel sera le solde de points ? L’automobiliste pourra-t-il reprendre le volant en toute sérénité ?
Savez-vous que vous pouvez tout à fait effectuer un stage de récupération de points pendant une période de suspension de permis et récupérer jusqu’à 4 points ?
Nous vous expliquons tout ici.
Comprendre la suspension de permis : qu'est-ce que c'est ?
La
La
→ Conduite sous l’emprise de l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants
→ Excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée ou plus
→ Refus d’obtempérer
→ Délit de fuite
→ En cas d’accident de la
circulation ayant
→ Non-respect des règles de conduite, de la signalisation, de la priorité au passage piéton…
La suspension de permis de conduire peut également être
consécutive à un passage devant une commission médicale qui peut estimer qu’un
automobiliste n’est plus en mesure de conduire pour des raisons de
santé : alcoolémie, usage de stupéfiants, perte d’aptitude à conduire
(pour les chauffeurs poids lourds par exemple).
Les conséquences d’une suspension de permis
Pour l’automobiliste privé de son droit de conduire, les conséquences peuvent être importantes dans l’organisation de la vie quotidienne :
→
→ Difficultés éventuelles à vous
rendre sur votre lieu de travail et impossibilité d’utiliser votre voiture pour
vous rendre à un rendez-vous professionnel. Sachez que
→
→
→ Faire appel à un avocat si vous décidez d’entamer une procédure de contestation.
À noter : conduire malgré une suspension de permis est une « vraie mauvaise idée » : c’est un délit aux conséquences lourdes : peine de prison, amende de 4 500 €, annulation de permis pendant 3 ans, interdiction de conduire même une voiture sans permis pendant 5 ans…
Le stage de récupération de points : une alternative efficace à la suspension de permis
Selon l’article L223-6 du Code de la route, un titulaire de permis de conduire valide peut
En cas de suspension de permis, vous ne pouvez effectivement pas conduire temporairement. Cependant, si l’infraction routière commise ne vous a pas retiré tous vos points, votre permis de conduire est toujours valide. Vous avez donc tout à fait le droit d’effectuer un stage de récupération de points pendant la période de suspension vous permettant de récupérer jusqu’à 4 points.
→ 2 jours consécutifs de formation, dans le centre agréé par la Préfecture de votre choix
→ Des informations générales, des cas pratiques et des partages autour de la sécurité routière, le tout animé par des animateurs diplômés
→ Pas d’examen à passer à la fin des 2 jours de formation. Seule votre présence assidue sur la totalité du temps de formation enclenchera un crédit de points.
→ 4 points maximum, dans la limite du solde de points autorisé sur votre permis (selon votre situation, conducteur confirmé ou jeune conducteur en permis probatoire).
→ 1 seul stage de récupération de points par an.
Nous vous expliquons ici en détail le fonctionnement du stage de récupération de points.
Le stage de récupération de points est
Il existe une procédure de récupération automatique de points. Cependant, pour des infractions de 4e ou 5e classe (infractions plus susceptibles
Grâce au stage, au moment où vous récupérerez votre droit à conduire, votre nouveau solde de points vous permettra de reprendre la route plus sereinement.
À noter : l’inscription à un stage de récupération de points pendant la période de suspension de permis est une démarche volontaire. Vous devez donc trouver votre centre de formation, vous inscrire et payer les frais de stage.
Les avantages du stage de récupération de points
1 Regagner des points pour éviter de mettre son permis en danger
Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut :
Une fois votre stage effectué, vos points seront crédités sur votre solde de points (dans les délais administratifs classiques). Le jour où la suspension temporaire de conduire sera levée, vous récupérerez donc un permis crédité de 4 points maximum (dans la limite du seuil maximum de points autorisés selon votre situation).
Si votre solde de points est faible, c’est la solution pour repartir avec un solde de points un peu plus sécurisé.
2 Améliorer la sensibilisation à la sécurité routière
Les stages n’ont pas qu’une fonction de récupération de points. En effet, de nombreux usagers de la route vont pouvoir, au travers du programme de la formation, se focaliser sur les facteurs de l’insécurité routière, prendre conscience des comportements à risque et trouver des réponses pour changer de comportement facilement et sereinement.
Ce temps de formation doit être pris comme un temps de
prise de conscience pour adopter les bons comportements pour une
Nous vous le rappelons : une suspension de permis est consécutive à une infraction grave, qui vous a très probablement mis en danger, ainsi que les autres usagers de la route. Profitez de ces 2 journées pour refaire le point sur votre comportement sur la route.
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points lors d'une suspension de permis ?
Étant donné que n’êtes plus « physiquement » en possession de votre permis de conduire, la procédure d’inscription à un stage de récupération de points est légèrement différente :
→ Sur le formulaire d’inscription, vous devrez cocher la case « je n’ai pas accès à mon permis ».
→ Vous devrez transmettre l’avis de suspension (la lettre 3F ou 1F pour la suspension administrative) ou éventuellement l’avis de rétention qui vous a été transmis par les forces de l’ordre.
→ Vous devrez également joindre une copie recto verso d’une pièce d’identité valide.
À noter : comme dans n’importe quelle autre condition, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points en période de suspension uniquement si vous n’avez pas déjà effectué un stage dans l’année qui précède.
L’essentiel à retenir
La suspension de permis de conduire vous retire temporairement le droit de conduire.
C’est une mesure décidée par un juge.
La suspension de permis est souvent consécutive à une faute grave et est accompagnée d’une retrait de points sur le permis.
Pendant la période de suspension, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire ni une voiture sans permis (sauf exception).
Ce stage est possible uniquement si vous n'en avez pas fait un dans l'année qui précède.
