Pour garder le contrôle de son véhicule et éviter un accident, il est impératif de respecter le Code de la route et de ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. L’un comme l’autre est tout aussi dangereux et strictement interdit. Aujourd’hui les forces de l’ordre disposent de différents moyens permettant la détection de drogue chez le conducteur lors de contrôles routiers. Voici ce que vous devez savoir sur les dispositifs actuels.
Fonctionnement d'un test salivaire
Il faut tout d’abord rappeler qu’il est interdit de conduire après avoir consommé une drogue, c’est-à-dire une substance ou une plante classée comme stupéfiant ; quelle que soit la quantité consommée.
La liste précise de ces substances et plantes est régulièrement actualisée et répertorie les substances telles que la cocaïne, l’héroïne, le cannabis, la morphine ou des drogues de synthèse telles que les amphétamines ou l’ecstasy par exemple.
Lors d’un contrôle routier, les gendarmes ou policiers peuvent utiliser un test salivaire pour détecter une consommation éventuelle de drogue :
Test obligatoirement réalisé en cas d’accident mortel ou avec blessés
Test effectué de façon facultative en cas de contrôle aléatoire de police, suite à une infraction routière, en cas d’accident matériel, en cas de soupçon d’usage de stupéfiants ou sur demande du procureur de la République.
Le test toxicologique utilisé est un test salivaire qui va permettre de détecter très rapidement une consommation de cannabis (test THC uniquement) ou d’autres drogues (test multidrogues).
Le principe est simple : grâce à une languette de test, le policier va prélever un échantillon de salive. Le test multidrogues est capable de dépister en quelques minutes les 5 drogues les plus consommées : THC (cannabis, marijuana, haschisch), COC (cocaïne et crack), OPI (héroïne et opiacés), AMP (amphétamines), MET (méthamphétamine et ecstasy).
Il existe 2 résultats possibles : positif ou négatif – contrairement aux tests d’alcoolémie, il n’est pas ici question de taux minimum/maximum.
Procédure d'un test salivaire demandé par les forces de l'ordre
Étape 1 : Le test salivaire :
Un test salivaire rapide qui donne des résultats en quelques minutes, sur place. Si le résultat est négatif, la procédure de dépistage s’arrête ici.
Étape 2 : Le prélèvement salivaire :
Le prélèvement salivaire doit être effectué par le conducteur lui-même et sera ensuite envoyé à un laboratoire d’analyse. À ce stage, l’agent de police doit vous demander si vous souhaitez effectuer une contre-expertise. Cette contre-expertise se fait sous la forme d’une prise de sang, réalisée bien évidemment par un professionnel de santé. Les forces de l’ordre devront donc vous accompagner vers un hôpital ou un centre agréé pour effectuer ce prélèvement.
À noter que certaines personnes, sous traitement médicamenteux, peuvent être positives alors que le traitement pris permet de conduire. Dans ce cas, la prise de sang est essentielle.
Durée de détection des substances psychotropes
Chaque être humain, selon sa morphologie et sa fréquence de consommation notamment, ne va pas avoir la même durée de positivité. Nous parlons donc ici de temps moyens établis par la communauté scientifique et relevés dans la salive :
THC (cannabis, marijuana, haschisch) :
6 à 8 heures pour un usage occasionnel
24 h pour un usage régulier
8 jours pour un usage quotidien intensif
COC (cocaïne et crack) :
Jusqu’à 24 heures
OPI (héroïne et opiacés) :
12 à 24 heures
AMP (amphétamines) :
50 heures
MET (méthamphétamine et ecstasy)
Ecstasy : 12 heures
Méthamphétamine : 50 heures
À noter : il existe des autotests salivaires qui vont vous permettre de prendre la route au moment où les effets de la drogue seront amenuisés et où les drogues ne seront plus détectables. Cependant, vous devez être très vigilant sur la provenance de ces tests, tous n’étant pas fiables.
Les sanctions encourues en cas de test positif
Prendre le volant sous l’effet de la drogue est un délit, très sévèrement sanctionné :
Une amende jusqu’à 4 500 € / 9 000 € si drogue + alcool / 75 000 € si accident mortel
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans / 3 ans si drogue + alcool / 10 ans en cas d’accident mortel
Une annulation du permis de conduire et l’interdiction d’en passer un nouveau avant 3 ans
Des peines complémentaires :
Une suspension de permis de 3 ans maximum
Une interdiction de conduire de 5 ans maximum
Une peine de travail d’intérêt général
Des peines de jour-amende
La confiscation du véhicule
L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la charge du contrevenant et ne permettant pas le crédit de points sur le permis de conduire.
À noter :
Ces sanctions seront aggravées en cas de tests positifs aux stupéfiants + l’alcool.
Refuser de se soumettre aux vérifications est sévèrement sanctionné
Le Gouvernement souhaite, en 2024, renforcer les sanctions liées à la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de la drogue. Différentes propositions sont actuellement à l’étude.
Vous l’avez compris : conduire positif à la drogue vous expose à des sanctions très sévères et très impactantes sur votre quotidien, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Et au-delà de toutes ces sanctions, n’oubliez pas que c’est votre vie et celle d’autres usagers que vous mettez en danger, ces substances réduisant considérablement vos réflexes et vos capacités à conduire en toute sécurité.
